Faire un don ou un leg

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La Fondation, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des dons et legs. L’occasion, pour les donateurs, de suivre l’utilisation des dons dans des actions de proximité, et sur des projets très variés d’aide à l’enfance.

 

En vous inscrivant dans ce cadre légal, vous pouvez soutenir l’un des projets en cours pour lesquels nos budgets de fonctionnement ne sont pas suffisants :

· le soutien aux parents de l’A.P.E.A.

· la restauration des menuiseries du château.

 

 

Les dépenses de mécénat d’entreprise peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt égale à 60% de leurs versements pris dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.

Les dons et versements faits par les particuliers aux fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une déduction égale à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur et pour les personnes passibles de l’I.S.F. donnent la possibilité d’imputer sur le montant de l’impôt 75% de leurs versements (avantage fiscal limité à 50 000 euros).

Assurance vie : c’est un moyen simple de faire un don en faveur d’une cause après son décès. Il suffit de souscrire un contrat d’assurance-vie chez son banquier ou sa compagnie d’assurance.

Les legs consentis aux organismes reconnus d’utilité publique sont exonérés de droits de mutation. Un héritier peut faire don d’une partie de la succession qui lui revient à un organisme reconnu d’utilité publique en bénéficiant d’un abattement sur l’assiette de paiement des droits de mutation, correspondant à la valeur des biens transmis.

 

Votre contact :

Direction générale de la Fondation de l’Isle

Château

24190 Neuvic-sur-l’Isle

Tél. 05 53 80 86 62 - dg@fondationdelisle.fr