CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

expliquée à l’enfant.Photaki764411 0

Prévue par la loi du 2 janvier 2002, la charte des droits et libertés de la personne accueillie établit les droits fondamentaux auxquels peut prétendre toute personne accueillie en établissement.

Article 1er : Principe de non-discrimination.
Nous veillons à ce que chacun te respecte tel que tu es. 

Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté.
Nous construisons avec toi et tes parents ton projet individualisé.

Article 3 : Droit à l’information.
L’équipe vous explique, à toi et à tes parents, le fonctionnement du service. Tu as
connaissance de ton projet individualisé. Tes parents reçoivent la même information que toi.

Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de
la personne.
Nous t’expliquons ce que nous attendons de toi et ce que tu peux attendre de nous. Tu donnes ton avis sur
les décisions qui te concernent, ainsi que sur des orientations éventuelles. Nous recueillons également
l’avis de tes parents.

Article 5 : Droit à la renonciation.
Tes parents donnent leur accord pour que tu sois au SESSAD. Ils peuvent aussi décider que tu n’y sois
plus.
Article 6 : Droit au respect des liens familiaux.
Toute décision nécessite la participation de ta famille.

Article 7 : Droit à la protection.
L’équipe veille à ta sécurité, à ta santé et à la confidentialité des informations te concernant.

Article 8 : Droit à l’autonomie.
L’équipe t’accompagne dans le développement de ton autonomie à l’école et dans ta vie au
quotidien.

Article 9 : Principe de prévention et de soutien.
L’équipe est là pour t’aider à résoudre ou à surmonter tes difficultés. Nous sommes aussi à
l’écoute de tes parents. Nous vous accompagnons dans le respect du projet d’accueil décidé et
d’éventuelles décisions de justice vous concernant.

Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie.
Un questionnaire de satisfaction te sera proposé ainsi qu’à tes parents.

Article 11 : Droit à la pratique religieuse.
Nous respectons ta religion. Tu peux la pratiquer dans la mesure où elle ne fait pas obstacle à l’aide que le
service peut t’apporter.

Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité.
Nous veillons au respect de ta dignité et de ton intimité.